Préambule
Sur l’ensemble du site susvisé qu’elle édite, la société SAFABHE propose à la vente les prestations suivantes :
Safabhe propose une plateforme de réservation en ligne :
Le Groupe SAFABHE est une Société à dimension Internationale spécialisé dans le domaine des transports.
Siège Social :
Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
« SITE » désigne le site internet http://www.safabhe.com
« PRESTATION » désigne une prestation de fourniture de service telle que la fourniture de billets d’avions, d’hébergement, de forfaits touristiques ou d’assurance etc.…
« COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par l’utilisateur directement sur le site internet ou encore par téléphone.
« PRESTATAIRE » désigne tout prestataire ou fournisseur de SAFABHE et comprend notamment les compagnies aériennes, les hôtels, résidences hôtelières, les locataires de véhicules et les compagnies d’assurances.
« VOUS » ou « L’UTILISATEUR » désigne toute personne utilisant le site ou les centres d’appels dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par SAFABHE
« VOL REGULIER » : prestation de transport aérien parmi les vols réguliers d’une des compagnies aériennes,
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur le site.
Il est donc impératif que l’Utilisateur lise attentivement les Conditions Générales de vente qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du site
Les Conditions Générales de vente de SAFABHE peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation et par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur site internet, soit sur place.
ARTICLE 3 – DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR
Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société SAFABHE, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout utilisateur déclare également utiliser le site conformément aux présentes conditions générales de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables
L’utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires.
L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le site.
SAFABHE se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – FORMATION DU CONTRAT : PASSATION D’UNE COMMANDE
L’utilisateur peut commander les prestations proposées sur le site directement en ligne ou par téléphone au +224.657.00.42.47 ou 00221.77.213.66.33 après avoir validé les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 – TRANSPORT AERIEN
SAFABHE propose des prestations de transport aérien, dites « réguliers »au nom des compagnies aériennes.
Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les conditions de vente des compagnies aériennes.
SAFABHE souhaite toutefois, dans un souci d’information de l’utilisateur, attirer son attention sur les points suivants :
5.1 – CONDITIONS DE VOYAGE
5.1.1 Identité du transporteur
l’utilisateur est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. SAFABHE informera l’utilisateur de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’utilisateur en sera informé par le transporteur contractuel ou par SAFABHE par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance. La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm
5.1.2 Horaires, itinéraire et aéroport
après réservation l’utilisateur recevra dans sa boite à mails les horaires, l’itinéraire et les aéroports avec toutes les informations nécessaires à savoir :
Nom compagnie aérienne avec numéro avion Aéroport d’embarquement (avec terminal d’embarquement) Aéroport de transit (pour vols avec escale) Aéroport de débarquement (avec terminal de sortie)
Nb : Vous devrez obligatoirement fournir une adresse email et un numéro de téléphone valident pendant la réservation puisque toutes les informations sont envoyées par email.
Pour des mesures de sécurité : il est conseillé de se présenter à l’aéroport 03 heures de temps avant l’heure de départ.
Vous aurez à consulter votre boite email avant votre départ afin de prendre connaissance de ces horaires définitifs, et imprimer votre convocation.
Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien et peuvent être imposés par les compagnies aériennes.
Enfin, SAFABHE souhaite rappeler à l’utilisateur que les vols directs peuvent être » non stop » ou comporter une ou plusieurs escales (il s’agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d’appareil.
Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l’objet de changements d’appareils. Ainsi lorsque vous réservez un vol régulier comportant une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d’un autre aéroport de cette ville que celui d’arrivée, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre ce deuxième aéroport. En effet, le trajet pour rejoindre cet aéroport reste à votre charge.
Sur certaines compagnies, certains trajets peuvent être assurés en train. Cette information vous est mentionnée dans « Afficher les infos de vol » lors de votre sélection.
5.1.3 Le vol retour
Quel que soit le type de vol, régulier, spécial ou low cost le retour doit impérativement être re-confirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne ou niveau d’un correspondant local de la compagnie (par exemple une agence de voyage) . Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et, qu’à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut l’attribuer à une autre. Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications.
La société SAFABHE ne saurait être tenue pour responsable d’un défaut de confirmation par vos soins.
5.1.4 Correspondances
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l’aller ou du retour du voyage.
5.1.5 Non présentation au départ
L’absence de présentation à l’embarquement sur le vol allé (spécial ou régulier) entraîne automatiquement l’annulation du vol retour par la compagnie aérienne.
Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement,
5.1.6 Pénalités (de changement ou d’annulation)
En effectuant votre réservation de vol dans une classe donnée, vous recevrez également par email les conditions de vente de la classe correspondante à votre réservation.
Nous vous rappelons que ces conditions de vente sont définies par la compagnie aérienne et n’engage en rien SAFABHE.
Changement : Il y a 02 types de changements
Changement avant départ : Si vous voulez changer votre date de départ ou de retour alors faites le à temps au niveau de la compagnie ou au niveau d’un représentant local.
Changement après départ ou No show : le no show c’est quand vous ne vous présentez pas à l’aéroport le jour du vol.
Avec certaines classes de réservations vous pouvez faire des changements en payant des pénalités avant ou après départ mais avec certaines classes si vous faites no show alors vous perdez automatiquement le billet.
Annulation : Avec certaines classes vous avez la possibilité d’annuler le billet moyennant des pénalités. (Veuillez lire attentivement les conditions de vente)
En cas d’annulation : veuillez nous contacter par téléphone ou par email pour la procédure de remboursement si le billet est remboursable.
5.1.7 Pré et post acheminement
Si le vol spécial prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité d’assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc.).
5.1.8 Vols spéciaux – charters
Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à l’aéroport sur présentation de la convocation.
Par ailleurs, les vols spéciaux obéissent le plus souvent aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l’aller et/ou au retour ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon d’un vol spécial au bénéfice d’un vol régulier, par choix délibéré de votre part, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur.
Enfin, dans le cadre d’un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d’être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte de messagerie électronique et votre messagerie téléphonique jusqu’au moment de votre départ, et ce même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.
5.1.9 Vols low cost
Les vols low cost obéissent aux conditions décrites ci-après. La convocation fait office de carte d’embarquement. Toute perte ou oubli de celle-ci le jour de votre départ pourra entraîner des frais à régler directement auprès de certaines compagnies. Vos bagages seront à selectionner en option sur notre site le jour de votre réservation. Les services à bord sont payants (collation/boisson).Les titres de transport sont le plus souvent non modifiables et non remboursables. Toute place sur vol low cost non utilisée de votre fait à l’aller et/ou au retour ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon d’un vol low cost au bénéfice d’un vol régulier, par choix délibéré de votre part, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur.
5.1.10 Consignes et sécurité
Il est de votre responsabilité de respecter les consignes de sécurité édictées par les compagnies aériennes ou encore les autorités compétentes, dont notamment :
Attention : les personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement.
Nous vous invitons également à visiter à cette fin le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-de-restriction-sur-les.html.SAFABHE ne saurait être tenue responsable de tous refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.
5.1.11 Bébés, Enfants
Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l’avion, par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte. Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu’à 50 % mais les stocks peuvent être limités.
Les UM (enfants non accompagnés) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ne voyageant pas en UM sont refusés.
Les bébés et enfants sont considérés comme tel s’ils n’ont pas atteint respectivement l’âge de 2 ans et 12 ans avant l’utilisation de leur billet retour.
5.1.12 Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu’un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre conseil auprès de son médecin avant de commander un billet d’avion sur le site.
5.1.13 Bagages
SAFABHE entend également attirer votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes imposent un nombre et/ou un poids maximum de bagages. En cas de dépassement, s’il est autorisé, il appartiendra donc à l’utilisateur de s’acquitter directement du supplément de prix auprès de la compagnie à l’aéroport. SAFABHE ne saurait supporter le prix supplémentaire inhérent à un tel dépassement.
En cas de perte ou de détérioration ou retard de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute autre démarche, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne :
La compagnie aérienne n’est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales
Il vous est donc recommandé de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ces objets
5.1.14 Perte ou vol de billets d’avion
En cas de perte de votre billet d’avion ou de vol de celui-ci, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet restent à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d’embarquement …).
5.2 – BILLET – BILLET ELECTRONIQUE
Les billets d’avion, sauf pour certains vols spéciaux et low cost tel que mentionné au paragraphe 5.1.7 et 5.1.8 ci-dessus, sont désormais des billets dématérialisés appelés « billet électronique ». Vous ne recevez donc aucun billet « papier » suite à votre commande.
Pour utiliser votre billet électronique et obtenir votre carte d’embarquement, vous devez vous présenter à l’aéroport au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni d’un document de confirmation de réservation (courrier électronique, etc.) ainsi que du document d’identification (passeport, carte d’identité, carte de séjour etc.) dont vous avez communiqué le numéro lors de la passation de commande.
Vous devez donc respecter les délais de présentation à l’aéroport qui vous sont communiqués afin d’être en mesure d’effectuer ces formalités.
La remise des documents de transport s’effectue conformément aux stipulations de l’article 10.1 des présentes.
5.3 – LIMITATION DE RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS AERIENS
SAFABHE attire votre attention sur le fait que la responsabilité des transporteurs aériens est les plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres conditions de vente que vous aurez acceptées préalablement à toute commande.
5.4 – DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU PRIX
Le prix des prestations de vols sec est régi par les modalités des articles 9-1.1, 9.1.3, 9.2 et 9.3 des présentes.
5.5 – MODIFICATION OU D’ANNULATION
Les modalités de modification ou d’annulation de prestations de vols secs et les frais inhérents sont régies par les dispositions des articles 14.1, 14.2.1, 14.3.1 et 15.1 des présentes.
ARTICLE 6 – CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS HOTELIERES SEULES ET RESIDENCES DE TOURISME
Lesdites prestations d’hébergement sont proposées par SAFABHE au nom de ses prestataires
6.1 – CLASSIFICATION
Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales dans la majorité des pays d’accueil. Il se peut toutefois que dans certains pays il n’existe aucun organisme officiel de tourisme pour établir et valider cette classification. Dans cette dernière hypothèse, les informations figurant dans notre descriptif sont fonction de l’appréciation du fournisseur
SAFABHE s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, de
sécurité, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de substituer à l’hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s’agir que d’un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous efforçons de vous en informer pour vous proposer l’échange dès que nous en avons connaissance.
6.2 – TYPE DE CHAMBRE
6.2.1 Chambres individuelles
Elles disposent d’un lit d’une personne. Elles font l’objet d’un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres.
6.2.2 Chambres doubles
Elles disposent de deux lits simples ou plus rarement d’un lit double.
6.2.3 Chambres triples
Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d’appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).
6.2.4 Chambres quadruples
Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d’appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale).
6.2.5 Chambres familiales :
Certaines chambres triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction
6.2.6 Chambres communicantes :
Les demandes de chambres communicantes seront prises en compte et satisfaites sous réserves de disponibilité de l’hôtelier, ce dont SAFABHE vous informera.
6.3 – POSSESSION ET LIBERATION DES CHAMBRES
6.3.1Nous vous informons que les règles applicables en matière d’hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et les libèrent avant 10 heures au plus tôt quel que soit l’horaire du vol de retour. Il ne vous sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle.
6.3.2Pour toute réservation d’un hôtel, votre arrivée sur place est prévue en début d’après-midi (à partir de 14h30) sauf mention contraire présente sur vos futurs documents de voyage. La chambre devra être libérée avant 10h00 au plus tôt, le jour de votre départ.
6.4 – BEBE
SAFABHE conseille aux parents de bébés d’emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons et/ou l’installation d’un lit bébé qui doit être demandé lors de la réservation, sous réserve toutefois des disponibilités de l’hôtel ou de la résidence.
6.5 – REPAS
Ils dépendent de la formule choisie.
6.5.1 : All inclusive : comprend outre l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l’objet d’une facturation par l’hôtelier.
6.5.2 : Pension complète : comprend outre l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.
6.5.3 Demi-pension : comprend outre l’hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.
6.5.4 Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Dans certains pays, les prestataires n’ont pas toujours d’eau potable, l’achat de bouteilles d’eau potable est alors à la charge du client.
Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l’hôtelier. Sur place, le règlement de l’hôtel doit être respecté, notamment les horaires d’ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.
SAFABHE entend, également, attirer l’attention de l’utilisateur sur les points suivants :
Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent en tout état de cause de la direction de l’établissement.
6.6 – FEMMES ENCEINTES – SANTE
Pour toute réservation de thalassothérapie, balnéothérapie ou spa, SAFABHE conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d’effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à effectuer une cure de thalassothérapie, ou autres soins proposés dans le cadre du forfait.
Nous vous informons que toutes les cures ne sont pas adaptées aux femmes enceintes, et qu’il se peut que la cure ne soit pas possible dans certains cas. Merci de nous spécifier lors de votre réservation le stade de votre grossesse afin que nous puissions en informer nos prestataires.
D’une manière générale, SAFABHE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsables en cas de mauvaise exécution de votre cure ou impossibilité d’effectuer cette dernière du fait de votre état de santé, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.
6.7 – PRIX
Le prix de la prestation de l’hébergement seule est régi par les stipulations de l’article 9.1.1, 9.2 et 9.3 des présentes.
6.8 – MODIFICATION OU D’ANNULATION
Les modalités de modification ou d’annulation de prestations d’hébergement seules et les frais inhérents sont régis par les dispositions des articles 14.1, 14.2.2, 14.3.2 des présentes
ARTICLE 7 – FORFAITS TOURISTIQUES
Constitue un forfait touristique la prestation :
résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement représentant une part significative dans le forfait ; dépassant vingt quatre heures ou incluant une nuitée ; vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
7.1 – TRANSPORT
Les prestations de transport comprises dans le forfait touristiques sont régies par les stipulations des articles 5.1.1 à 5.4 des présentes.
7.2 – HEBERGEMENT
Les prestations d’hébergement et de séjour comprises dans un Forfait touristique sont régies par les stipulations des articles 6.1 à 6.8 des présentes.
Sont inclus dans la durée des voyages :
La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, s’il advenait qu’en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées, par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Il en est de même si la durée du séjour se trouvait allongée. Il convient lorsqu’il s’agit de transport sur vols charters d’envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation tant personnelle que professionnelle.
7.3 – PRIX
Le prix des forfaits touristiques est régi par les stipulations de l’article 9 des présentes.
7.4 – CESSION DE LA PRESTATION
Conformément au code du tourisme, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer la société SAFABHE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge).
Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d’acquitter des frais tels que prévu à l’article 14.3.2 ci-dessous, c’est-à-dire dans des conditions identiques à celles relative à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques.
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû à SAFABHE le montant exact, qui sera facturé au client sur présentation de justificatifs. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables
7.5 – ANNULATION ET MODIFICATION
Les modalités d’annulation, de modification et des frais qui leur sont inhérents sont régies par les dispositions des articles 14.1, 14.2.4, 14.3.3 et 15.2 des présentes.
7.6 – CURES – LOISIRS SPORTIFS
S’agissant des cures et soins dispensés dans les centres de spa, balnéothérapie ou thalassothérapie ou encore des prestations de loisirs sportifs, SAFABHE attire l’attention de l’utilisateur sur la nécessité de s’enquérir avant la commande et au jour de la consommation de la prestation de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société SAFABHE ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.
Dans certains cas, une visite médicale sera imposée par les prestataires de SAFABHE aux Bénéficiaires pour s’assurer de ce que leur état de santé est compatible avec les prestations commandées. La société SAFABHE ne pourra pas en être tenue responsable d’une décision de refus de les voir y participer en cas de refus à l’issue de la visite médicale.
7.7 – ACTIVITES PROPOSEES
Il est expressément convenu que certaines activités ou installations indiquées ne sont pas nécessairement disponibles hors saison touristiques.
Il est expressément convenu également que certaines activités ou installations peuvent être supprimées par notre prestataire notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou encore en raison d’un nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l’activité qui ne serait pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant).
La plupart des plages, même les plages dites » privées « , sont ouvertes au public. Il se peut qu’elles ne soient pas nettoyées régulièrement.
Tous ces risques font partie intégrante du contrat que vous concluez et ne saurait relever de la responsabilité de SAFABHE.
Par ailleurs, des activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l’hôtel. Ces activités qui ne figurent pas au descriptif de la prestation et ne sont pas contractuelles. Par conséquent, tout déplacement qui s’avérerait alors nécessaire resterait à la charge du client. De même toute suppression de ces activités au bon vouloir de l’organisateur faute de demandes suffisantes, ne saurait entraîner un quelconque dédommagement.
SAFABHE entend enfin attirer l’attention de l’Utilisateur sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société SAFABHE ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.
ARTICLE 8 – CONDITIONS SPECIFIQUES A LA LOCATION DE LOGEMENTS MEUBLES — (Chambres, Appartements et Villas) 8.1 PREAMBULE
SAFABHE tient à attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’elle ne se présente pas comme fournisseur de logements de vacances, mais publie sur ses sites internet des offres locatives saisonnières meublées mises à sa disposition au nom et pour le compte des prestataires. Par conséquent, la responsabilité de SAFABHE ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part au moment de la réservation.
En sa qualité d’intermédiaire, SAFABHE adresse une confirmation de réservation, ainsi qu’un voucher reprenant le descriptif du bien loué et les conditions de location du prestataire tels que figurant dans le descriptif de l’offre.. Le prestataire facture directement SAFABHE. Par conséquent, SAFABHE, en sa qualité d’intermédiaire, adresse elle-même une facture à l’utilisateur.
La réservation auprès de SAFABHE entraine l’entière adhésion de l’utilisateur aux conditions générales de vente de cette dernière, ainsi qu’aux conditions spécifiques du prestataire telles que figurant dans le descriptif de l’offre et dans le voucher, et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
8.2 CLASSIFICATION
Il n’existe pas de classification officielle pour les locations de villas, appartements ou tout logement meublé
8.3 UTILISATION DES BIENS ET EQUIPEMENTS
L’utilisation des biens et des équipements est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Si des conditions spécifiques de possession et de libération des lieux existent, elles seront détaillées dans le descriptif de l’offre et rappelées dans le voucher envoyé à l’utilisateur. A défaut, les clients prennent possession du logement à partir de 14 heures et le libèrent avant 12 heures
8.4 DEPOT DE GARANTIE
A la remise des clés, lors de l’arrivée, l’utilisateur est tenu de verser un dépôt de garantie, dont le montant peut varier suivant l’importance et la valeur du bien. Ce montant est précisé dans le descriptif et rappelé dans le voucher envoyé au client. Selon les modalités de remise des clefs, la caution peut être demandée en chèque, en espèce ou carte bancaire. En cas de refus de paiement, l’entrée de la location sera refusée à l’utilisateur.
En tout état de cause, ce dépôt de garantie sera restitué au jour du départ, déduction faite d’une provision correspondant aux éventuels dégradations, objets manquants, dommages, ou frais de ménage à retenir
8.5 FOURNITURES – ETAT DES LIEUX – REGLEMENT INTERIEUR :
Le prestataire est responsable de la qualité et de la quantité de l’équipement intérieur, qui doit être en rapport avec le nombre de personnes prévues dans le descriptif.
A cet effet, un état des lieux est établi dès l’arrivée avec ce dernier et un règlement intérieur est éventuellement communiqué. De la même manière un état des lieux de sortie sera établi le jour du départ.
Ces documents constituent les seules références en cas de litige inhérent à la fourniture des lieux.
En cas de constat d’objets manquants ou défectueux ou de problèmes particuliers, le client doit les signaler au prestataire sur place au plus tard 48h après l’arrivée.
8.6 NUISANCES :
Ni SAFABHE, ni le prestataire, ni le propriétaire ne pourront être tenus pour responsable des irrégularités et/ou troubles de jouissance pouvant provenir du disfonctionnement sur les réseaux d’eau, électricité, téléphone.
8.7 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR :
L’utilisateur doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux . Le bien loué ne devra pas être habité, même pour quelques jours, par un nombre supérieur à celui prévu par le descriptif. A défaut le prestataire sera en droit de réclamer un supplément de loyer ou d’exiger le départ des personnes en surnombre.
De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin, ou d’y faire stationner des caravanes. Les événements exceptionnels (mariages, réception) restent soumis à l’accord préalable du prestataire.
L’utilisateur devra s’abstenir de façon absolue, de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, W-C, etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison, SAFABHE et le prestataire déclinent toute responsabilité inhérentes au délai d’intervention pour toutes les réparations qui s’avèreraient nécessaires au cours du séjour. Le prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour une intervention rapide et efficace.
L’utilisateur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer, en raison de réparations urgentes et non prévisibles qui s’avéreraient nécessaires pendant le séjour.
L’accès à la piscine, bains à remous, est interdit aux enfants non accompagnés d’un adulte.
L’accès aux hammam et sauna, sont interdits aux enfants .Quant aux femmes enceintes, l’accès à l’ensemble des équipements susvisés est laissé à leur entière et seule responsabilité.
ARTICLE 9 – CONDITIONS FINANCIERES
9.1 – PRIX ET TAXES
9.1.1 – Dispositions générales
Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.
Tous les prix sont affichés par défaut en dollar (sauf modification par l’utilisateur du format de la devise au moment de la réservation), toutes taxes comprises hors frais de dossier et/ou de livraison. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par SAFABHE ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
En sus de ce prix, la société SAFABHE facturera à l’utilisateur une somme forfaitaire, intitulée « frais de dossier », non comprise dans le prix, liée aux coûts et frais nécessaires au traitement des commandes,
Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…) peuvent être imposés par les autorités de certains états. Ces taxes supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des prestations et lorsqu’elles existent, sont à la charge de l’utilisateur et peuvent devoir être réglées sur place.
En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyages, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires et même les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.
Enfin, lorsque la commande comprend une prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.
9.1.2 – Dispositions particulières aux forfaits touristiques
9.1.3 – Dispositions particulières aux vols
En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d’application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.
9.1.4 Dispositions particulières aux packages dynamiques
Vous avez choisi d’assembler deux prestations en vente séparément sur le site et comprenant un vol. Le tarif et la disponibilité des vols peuvent évoluer très rapidement pendant le processus d’achat, qu’il soit réalisé par téléphone ou sur notre site. Nous ne pouvons donc pas vous garantir le tarif avant la fin de la transaction.
9.2 – PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en Euros, Dollar, XOF et GNF
Règlement par carte bancaire
L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation (cf. article 13 ci-après).
A chaque paiement par carte de crédit, l’utilisateur a le choix de mémoriser ou non ses informations bancaires afin de faciliter ses prochains paiements. L’utilisateur devra ensuite confirmer la date d’expiration de sa carte de crédit pour valider ses futurs paiements. Après 2 tentatives échouées de confirmation de la date d’expiration, les informations bancaires de l’utilisateur seront automatiquement supprimées. Si l’utilisateur souhaite supprimer ses informations bancaires une fois qu’elles ont été mémorisées, il peut le faire à tout moment depuis la rubrique « Mon Compte ».
Règlement par transfert d’argent ou virement bancaire :
SAFABHE vous donne la facilité de payer par transfert ou virement bancaire. Westerrn union, Wari, Money gram, Ria, joni joni, orange money. Après votre réservation si vous souhaitez nous envoyez l’argent par un système de transfert d’argent ou virement bancaire alors contactez nous au téléphone ou par email afin qu’on vous communique les coordonnées bancaires ou l’adresse de la personne à qui vous devrez envoyer le montant équivalent au service. Nous vous rappelons que les frais de transfert ou virement sont à votre charge.
Règlement en espèce :
SAFABHE vous permet également de payer en espèces. Après avoir effectuez votre réservation, vous pourrez passer ou envoyer quelqu’un muni des références de la réservation au bureau pour le paiement. NB : Nous vous rappelons qu’en cas de paiement par transfert, virement bancaire ou espèces nous vous enverrons votre billet ou la confirmation de la réservation dès réception du montant équivalent au service.
9.3 – TAUX DE CHANGE
Les taux de change pouvant figurer sur les sites sont uniquement mentionnés à titre indicatif. La société SAFABHE ne garantit en aucun cas leur exactitude et ne saurait être responsable de leur actualisation en temps réel.
ARTICLE 10 – REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE
10.1 – DISPOSITIONS GENERALES
La remise des documents des prestations (bon d’échange, voucher, convocation aéroport et/ou titre de transport …) s’effectue par courrier électronique.
L’utilisateur devra donc communiquer à SAFABHE une adresse » électronique » ou un numéro de télécopie permettant à SAFABHE de lui adresser certains documents relatifs à son voyage, du lundi au samedi de 09h00 à 22h00.
Par précaution, dans le cas où cinq jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement passé votre commande plus de cinq jours avant le départ) vous n’aviez pas reçu, pour quelque raison que ce soit, vos documents de voyage, SAFABHE vous invite à le lui signaler.
Dans le cas où vous en feriez la demande expresse, ces documents de voyage pourraient vous être adressés sur support papier et par d’autre modes de livraison, sous réserve toutefois de la faisabilité de ces démarches eu égard à votre date de commande, votre date de départ ainsi que le cas échéant votre ville de départ. SAFABHE vous facturerait alors, la somme correspondante aux frais d’expéditions.
En tout état de cause, en cas de transmission erronée par l’utilisateur de ses coordonnées, SAFABHE décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage.
ARTICLE 11 – Formalités administratives et sanitaires
Seuls une carte nationale d’identité, un passeport, ou un titre voyage dont la date faciale n’est pas dépassée permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu’un enfant ou un bébé
En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d’un billet aller-retour ou d’un billet de sortie et de fonds suffisants.
Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent de ou vers l’étranger et les DOM TOM en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers.
SAFABHE ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, SAFABHE ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.
De même SAFABHE signale aux utilisateurs que certains pays exigent que le passager justifie d’une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa.
Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage vous sont communiquées, à titre d’information, avant votre commande, dans le descriptif de nos prestations
SAFABHE entend attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’il lui incombe obligatoirement de prendre connaissance des formalités à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et le cas échéant de transit.
SAFABHE attire également l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de prendre connaissance des informations relatives aux risques sanitaires constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination et de transit ainsi que des recommandations et des mesures sanitaires mises en place contre ces risques, avant le départ des Bénéficiaires et lors de leur séjour.
En outre, pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir
L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.
Enfin, il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas, etc.
Si du fait du non respect de ces formalités administratives ou sanitaires, vous vous trouviez dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé ne pourrait en aucun être remboursé. De même SAFABHE ne saurait supporter les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires de pays visités.
ARTICLE 12 – PREUVE
Il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de SAFABHE, les données conservées dans le système d’information de SAFABHE et/ou de leur partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par SAFABHE dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit
ARTICLE 13 – DROIT DE RETRACTATION
En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
ARTICLE 14 – ANNULATION – MODIFICATION – CESSION PAR L’UTILISATEUR
14.1 – MODALITES D’ANNULATION OU DE MODIFICATION
14.1.1 Dispositions générales
Toute demande d’annulation ou de modification de votre commande devra parvenir à SAFABHE impérativement par courrier électronique aux adresses suivantes : modification@safabhe.com ou annulation@safabhe.com ou par téléphone au numéro suivant 00224.657.00.42.47
SAFABHE vous transmettra en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la réception de votre demande d’annulation ou de modification. En l’absence de ce courrier électronique, la modification ou l’annulation ne pourra pas être prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, SAFABHE vous rappellera alors dans ce courrier électronique le barème d’annulation ou de modification tel que prévu aux présentes, aux articles 14.2 et 14.3 ci-dessous, et vous demandera de lui retourner dans un délai précisé le courrier électronique suivant : « « J’ai bien pris note du montant des frais d’annulation (ou de modification selon le cas) cité ci-dessus, je confirme l’annulation (ou la modification) de ma prestation. Nom, prénom, référence du dossier», avec la mention « bon pour accord » pour confirmer votre demande d’annulation ou de modification.
Seul l’envoi de ce courrier électronique par vos soins vaudra demande d’annulation ou de modification définitive. Par conséquent, l’envoi d’un tel courrier électronique hors délai pourra, le cas échéant, faire augmenter les frais dans les conditions du barème d’annulation ou de modification prévu aux articles 14.2 et 14.3 ci-dessous car tant que celui-ci n’aura pas été adressé la réservation sera maintenue comme initialement, SAFABHE restant elle-même engagée à l’égard de son prestataire auprès duquel elle aura réservée la prestation ;
En cas de modification ou d’annulation, sous déduction des sommes dues
en application des stipulations des articles 14.2 et 14.3 des présentes, SAFABHE vous remboursera.
De votre côté, l’annulation ou la modification de votre prestation pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous resteriez redevable auprès de SAFABHE en application des dispositions du présent article.
SAFABHE attire enfin l’attention de l’utilisateur sur le fait que les frais extérieurs ou non compris dans la prestation, et d’ores et déjà engagés par lui tels que ceux engagés pour la délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de préacheminements ou de post-acheminement, frais de vaccination…, ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu’il vous appartient d’informer directement l’assureur de l’annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d’assurance.
14.1.2 – Dispositions particulières à certaines prestations
14.2 – BAREME ET FRAIS EN CAS D’ANNULATION PAR L’UTILISATEUR
L’annulation de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous.
14.2.1 Pour les prestations de vols
| Vols réguliers : | |
|
Annulation avant ou après départ |
100 % du montant total TTC |
Il convient à cet effet de rappeler que dans le cas d’un billet électronique, le billet est émis dès la commande.
14.2.2 Pour les prestations hôtelières
Vous pouvez vous connectez directement sur le site du prestataire pour effectuer des modifications ou annulation.
14.2.3 Pour les prestations de loisir
| Soin à la journée | |
|
Annulation avant ou après la date prévue pour la prestation |
100% du montant total TTC |
14.2.4 Pour les forfaits touristiques
| Forfait touristique | |
|
A + 30 jours avant le départ |
30 % du montant total TTC |
|
Entre 30 et 16 jours avant le départ |
55 % du montant total TTC |
|
Entre 15 et 7 jours avant le départ |
75 % du montant total TTC |
|
A moins de sept jours du départ et après le départ |
100% du montant total TTC |
14.3 – BAREME ET FRAIS EN CAS DE MODIFICATION PAR L’UTILISATEUR
Pour toutes nos prestations, les frais suivants s’appliquent :
– Frais de gestion de la modification : 20 € par dossier
– Application des frais fournisseurs liés à la modification
A noter, en cas de suppression de prestations nos conditions d’annulations s’appliquent.
ARTICLE 15 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA SOCIETE SAFABHE ET/OU SES PRESTATAIRES —
15.1 d’une prestation de « vol »
Les dossiers aériens sont soumis à acceptation technique de notre service billetterie qui peut se trouver en situation d’infaisabilité d’émission du billet. En effet certaines compagnies (en particulier les petites compagnies assurant des vols intérieurs et certaines » low cost », (compagnies aériennes à bas prix) ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d’être réservées sans pour autant rendre possible l’émission des titres de transport. Dans ce dernier cas, SAFABHE s’engage à informer l’utilisateur de cet état de faits dans les 48 h suivant la confirmation d’enregistrement de la commande et, dans la mesure du possible, et à faire ses meilleurs efforts pour proposer une autre solution d’acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires.
Si, au moment de l’émission, qui intervient après la réservation, le transporteur n’autorise pas le billet électronique, que le délai d’acheminement du titre de transport physique n’est pas possible et qu’aucune autre solution aux mêmes conditions n’est disponible, l’organisateur se réserve le droit d’annuler sans frais la réservation effectuée, le prix payé étant alors remboursé.
Il convient, par ailleurs, de rappeler une nouvelle fois que dans le cadre de l’achat de billets d’avion SAFABHE agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l’utilisateur. Le transporteur peut imposer à SAFABHE, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles d’émissions particulières telles que l’émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l’accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d’émission imposées par le transporteur à SAFABHE trouveraient à s’appliquer à l’utilisateur, SAFABHE sera en droit d’annuler sans frais la réservation effectuée et de rembourser le prix payé.
En tout état de cause, en cas d’annulation d’une prestation de vol par la compagnie aérienne, l’ensemble des sommes versées vous seraient restituées sans que la responsabilité de SAFABHE puisse être, par ailleurs, engagée aux fins d’obtenir quelque indemnisation que ce soit.
15.2 d’un forfait touristique
Si SAFABHE était contrainte d’annuler votre voyage, vous seriez immédiatement prévenus, et l’ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées dans les meilleurs délais sans, par ailleurs, que SAFABHE soit tenue de rembourser tout autre prestation ou indemnisation.
De la même manière si une modification devait intervenir avant le départ, SAFABHE vous informer à tant et le choix vous reviendra de confirmer cette modification ou d’annuler.
Et en cas d’annulation, dans les meilleurs délais sans, par ailleurs, que SAFABHE soit tenue de rembourser tout autre prestation et l’ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées dans les meilleurs délais sans, par ailleurs, que SAFABHE soit tenue de rembourser tout autre prestation ou indemnisation.
15.4 De toutes autres prestations
Dans l’ensemble des autres prestations que celles mentionnées ci-dessus aux articles 14.2 à 14.3, l’annulation ou la modification entraînera le remboursement à l’utilisateur, dans les meilleurs délais compte tenu des délais imposés par le prestataire, de toutes les sommes payées, sans que la responsabilité de SAFABHE puisse être par ailleurs engagée aux fins d’obtenir quelque indemnisation que ce soit.
SAFABHE rappelle également que de la même manière pour toutes les modifications concernant les prestations autres que celles mentionnées aux articles 15.2 à 15.3 ci-dessus sa responsabilité ne saurait être engagée.
ARTICLE 16 – ASSURANCES
Aucune assurance n’est comprise dans les prix des prestations proposées sur les sites.
Dès lors SAFABHE vous recommande de souscrire au moment de votre commande un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et prévoyant un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Dans le cadre plus particulier de la location de logement meublé, la notion de responsabilité civile variant d’un pays à l’autre, et la responsabilité de SAFABHE ne pouvant être engagée par suite d’accident, pertes, vols, incendie, dégâts des eaux, blessures, etc…,
L’utilisateur sera tenu de fournir au prestataire à son arrivée dans les lieux, une attestation garantie responsabilité civile de type « occupant séjour voyage » fournie en principe gracieusement par sa compagnie d’assurance.
Par conséquent, le propriétaire, le prestataire et SAFABHE déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre les locataires, en cas de sinistre.
Le prestataire doit de son côté s’assurer que le propriétaire détient toutes les assurances nécessaires à la location du bien loué et en rapport avec son activité de loueur. SAFABHE ne pourra donc pas être tenue responsable et ou voir sa responsabilité engagée pour manquement à ces formalités de l’unique responsabilité du propriétaire
ARTICLE 17 – RECLAMATIONS
Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente 30 jours à compter de votre date de retour, à l’adresse suivante:
Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, vous sera adressé dans un délai de 7 jours maximum.
Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été préalablement signalées au cours de l’exécution de la prestation, directement sur place auprès du prestataire et par écrit (courrier simple, télécopie ou courrier électronique) adressé à SAFABHE pour que SAFABHE et/ou ses prestataires tentent d’y remédier afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir et limiter également les préjudices de la société SAFABHE, dans le cas où la faute serait imputable à l’un de ses prestataires, ladite réclamation signalée en cours d’exécution de la prestation lui permettant de mieux se défendre à son égard.
La société SAFABHE entend rappeler aux utilisateurs qu’elle commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement c’est-à-dire une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.
Enfin, la société SAFABHE entend attirer votre attention sur le fait qu’il appartient à l’utilisateur de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc… qui pourraient affecter le bon déroulement de votre voyage, étant précisé qu’aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société SAFABHE.
ARTICLE 18 – MEDIATION
En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, l’Utilisateur et SAFABHE s’efforceront de trouver une solution amiable.
A ce titre, en l’absence de suite estimée satisfaisante, par l’Utilisateur ou par SAFABHE, à une réclamation formulée dans les conditions stipulées à l’article 17 des présentes, la partie la plus diligente soumettra le différend aux juridictions guinéennes compétentes.
ARTICLE 19 – RESPONSABILITE
19.1 – Pour l’utilisation du site
SAFABHE ne garantit pas que le site sera exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tous les matériels sans exception.
SAFABHE ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
Dans ces conditions, SAFABHE ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.
Enfin, SAFABHE ne saurait contrôler tous les sites sur lesquels elle renvoie par lien hypertextes, lesquels n’existent que pour faciliter les recherches des utilisateurs, SAFABHE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.
Dans ces conditions en acceptant les présentes conditions générales de vente, l’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s’agissant de la sécurité des communications et des données.
19.2 – Pour les prestations
SAFABHE apporte un soin particulier au choix de ses prestataires et veille ainsi au respect des engagements contractuels pris à l’égard des utilisateurs lors de toute commande d’une prestation quelque qu’elle soit.
S’agissant des prestations de forfaits touristiques, SAFABHE ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’utilisateur, à un cas de force majeure ou encore au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
S’agissant de toutes les autres prestations, SAFABHE ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par l’utilisateur.
ARTICLE 20 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En devenant membre de SAFABHE, vous acceptez de recevoir par email de la part de SAFABHE VOYAGES, des newsletters, des informations et/ou offres commerciales concernant des offres de voyages.
En tant que membre de SAFABHE, vous avez la possibilité de gérer vos préférences et fréquence d’abonnements en toute autonomie dans l’espace « mes abonnements ».
Un lien de désabonnement est également présent sur toutes les communications SAFABHE, afin de vous donner la liberté d’arrêter les sollicitations à tout moment.
En sus, au moment de votre adhésion au club SAFABHE, vous autorisez SAFABHE à transmettre à ses partenaires, l’adresse email de l’inscription et/ou toutes informations relatives à l’inscription, à des fins de prospection commerciale.
Qu’est ce qu’un cookie ?
Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, tablette ou mobile, lorsque vous naviguez sur internet. Les cookies permettent au site Internet de reconnaître votre navigateur. Ils sont principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences. Ils ne causent aucun dommage à votre appareil. Ils permettent par exemple d’afficher plus rapidement des pages que vous avez déjà consultées ou de personnaliser les contenus. Vous avez évidemment la possibilité de désactiver ou d’empêcher le placement de ces cookies (consultez la rubrique « aide » de votre navigateur Internet pour paramétrer ces fonctions).
Protection de vos données personnelles
SAFABHE s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble de vos données personnelles. Les informations recueillies sur ce site (adresse mail, Numéro de téléphone) font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi des newsletters de SAFABHE.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le contrat que vous concluez avec SAFABHE sont soumis au droit Guinéen.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux Guinéens.
ARTICLE 22 – CARTE MAHIN
Conditions d’utilisation
La carte MAHIN de SAFABHE est valable 1 an à compter de sa date d’obtention. Elle est utilisable uniquement sur le site SAFABHE et ne peut être utilisée comme moyen de paiement dans nos hôtels partenaires. Afin d’utiliser la carte MAHIN vous devez être membre de SAFABHE.
A chaque fois que vous achetez un billet avec nous n’oubliez pas de nous avertir afin qu’on active vos points sur le trajet.
Vous pouvez cumuler plusieurs points pour obtenir un billet ou un séjour gratuit.
La carte MAHIN n’a aucune valeur monétaire. La carte MAHIN ne peut être ni échangée ni remboursée même partiellement, et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Elle n’est ni remplacée ni remboursée en cas de perte, de vol ou de fin de validité.